J.O. Numéro 72 du 26 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04537

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Arrêté du 18 mars 1998 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

NOR : INTD9800115A




Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 mars 1998, considérant le caractère particulièrement pornographique (représentation complaisante de scènes extrêmes : abondance de récits, de descriptions, de publicités et de photographies à caractère outrancier) ainsi que le danger que représente cette revue pour les mineurs qui pourraient l'acquérir, il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée sur les publications destinées à la jeunesse, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue Sexy Score, éditée par la société IXORA, Paris.